J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09985

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Arrêté du 12 juin 2001 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : ECOI0100311A


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 juin 2001, sont agréés, à compter du 1er juillet 2001 pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique :
Bureau d'études et contrôles thermiques (BECT), rue du Chardon, 69670 Vaugneray ;
Cime 2000, 76, allée Circulaire, 93600 Aulnay-sous-Bois ;
Ingénierie thermique et acoustique (ITA), espace Mana, B.P. 3, 290, avenue Robespierre, 83951 La Garde Cedex ;
Sécurité conseils expertises (SCE), 8, rue François-Delage, 94234 Cachan Cedex ;
Société de contrôle et prévention (SDCP), 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris ;
VBK Ingénierie, 28, allée de la Limite, 93390 Clichy-sous-Bois.
L'agrément délivré par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 octobre 2000 à la société CFERM Ingénierie, sise 7, rue Sainte-Hélène, 75013 Paris, est retiré à sa demande.